Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.pro-chaines-neige.com

Article 2 : Disponibilité des produits : Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et marquées en stock. L'emballage des produits peut changer suivant la disponibilité des produits chez nos fournisseurs.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de paiement :

Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

- Par Carte Bancaire via le Crédit Agricole (Système Bancaire Sécurisé)

- Par Carte Bancaire via PayPal (Système Bancaire Sécurisé)

- Par Chèque Bancaire

- Par Virement Bancaire

Articles 5 : Les produits : Tous nos produits sont neufs et emballés. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Le client est seul responsable de connaître les modalités de chainage de son véhicule préconisées par son constructeur. Nous ne sommes pas responsables d'un mauvais montage des produits ou d'une mauvaise utilisation des produits non conforme à la notice de montage. Le client est seul responsable de l'utilisation des produits. Les dommages personnels ou matériels causés par les produits ne sont pas pris en charge par notre société.

Article 6 : Les tarifs : Tous nos tarifs sont exprimés en TTC. Tous nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction du stock disponible.

Article 7 : Expédition, délais et frais de livraison :

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de mauvaise adresse et suite à un retour de colis, de nouveaux frais de renvoi vous seront facturés identiques au 1er envoi.

- Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d'emballage et de manutention.

- Nous ne sommes pas responsable des délais de livraison. Nous ne pouvons être tenus responsable de quelconque retard dans le processus de livraison. Seule la société de transport (Coliposte ou Chronopost Express) est responsable du transport et des délais de livraison (en jours ouvrés). Aucun remboursement de commande ou de frais de livraison ne sera effectué en cas de non respect des délais de livraison de la part des transporteurs.

- Par ailleurs, il est expressément prévu que quelques soient les conditions de vente, le mode d’expédition et de livraison, les marchandises vendues par Pro-Chaines Neige au client voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toute réserve au transporteur dès la réception de la marchandise livrée et de confirmer à Pro-Chaines Neige lesdites réserves, à peine de déchéance de pouvoir le faire, dans un délai maximum de trois jours, à compter de la date de livraison, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.

- La responsabilité de Pro-Chaines Neige ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits de destruction, avarie, perte, vol et non livraison survenus au cours du transport. En cas de faits de destruction, avarie, perte, vol et non livraison survenus au cours du transport, aucune réclamation auprès du transporteur et aucun remboursement de commande ne pourront avoir lieu.

- Pour les livraisons à l'international (hors europe), des frais de douane peuvent être appliquer selon la législation en vigueur dans le pays de livraison.

Article 8 : Conditions de retour de colis :

- Avant tout retour de colis, merci de nous contacter par e-mail pour l'ouverture d'un dossier SAV et attribution d'un N° SAV. Aucun retour de colis ne sera accepté sans N° SAV et sera automatiquement refusé.

- Délais de renvoi de colis : 7 jours ouvrables suivant la date de réception ou de présentation du dit colis. Passé ce délai, nous n'acceptons plus les retours.

- Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d'origine (contenu neuf, non utilisé et non essayé ou monté).

- Les frais de renvoi de colis sont à la charge de l'acheteur pour quelconque problème. Des frais de traitement de retour peuvent être appliqués selon le modèle retourné.

- A la demande de l'acheteur et après validation du dossier SAV par nos services, un remboursement sous forme d'avoir sera émis du montant total de la commande hors frais de port. Nous n'échangeons pas et nous ne remboursons pas des produits qui ont été essayés, montés ou cassés.

Article 9 : Modalités d'échange : En cas d'erreur de commande de la part de l'acheteur souhaitant un échange du produit, l'acheteur doit renvoyer le colis conformément aux conditions de retour de colis accompagné d'un règlement pour les frais d'envoi du nouveau colis égal aux frais de port correspondant au produit souhaité sous réserve de disponibilité. Des frais de traitement de retour peuvent être appliqués selon le modèle retourné.

Article 10 : Garantie défaut de fabrication : Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur en cas de défaut de fabrication constaté lors de l'ouverture de la boite ou du sac scellé contenant le produit commandé. Après réception du colis conforme aux conditions de retour de colis et après vérification du défaut de fabrication par notre service après vente, un échange standard sera effectué.

Cette garantie ne sera pas applicable en cas de :

- Montage incorrect

- Casse du matériel lors du montage et de l'utilisation

- Mauvaise utilisation non conforme à la notice d'utilisation

- Excès de vitesse (plus de 50 Km/h)

- Utilisation sur des terrains non enneigés ou sans verglas

Article 11 : Droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner le ou les produits commandés conformément aux conditions de retour de colis (article 8). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.